La vie Communale

Arrêté Préfectoral

 
 
 

Arrêté
préfectoral n° 2013009-0009 du 23 janvier 2013

Réglementation relative à la prévention des incendies de forêt.

 

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Cet arrêté impose des prescriptions à partir du code forestier

 

 Les zones à risques sont classées en 3 catégories : risques élevés, risques moyens, risques faibles.

 L’année est découpée en 3 périodes  :

  • La « période rouge » est la période très dangereuse pendant laquelle le niveau de risques d’incendies est le plus élevé. Elle recouvre la période du 1er avril au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre.
  • La « période orange » est la période dangereuse pendant laquelle le niveau de risques d’incendies est élevé. Elle recouvre les périodes du 1er au 31 mars et du 1er au 30 juin.
  • La « période verte » correspond à la période la moins sensible aux risques d’incendies. Elle recouvre la période du 1er octobre au dernier jour de février.

 L’arrêté prévoit des dispositions générales d’emploi du feu et des dispositions particulières pour

  • Les barbecues et méchouis
  • Les feux d’artifices
  • Les feux festifs
  • L’incinération des végétaux

 Cet arrêté impose des dispositions pour le débroussaillement autour des habitations et le long des voies ouvertes à la circulation publique.

 Des interdictions et des préconisations sont aussi prises quant à l’utilisation de matériels susceptibles d’être à l’origine de départ d’incendie.

 

La commune de Saint Mars la Brière a été classée en zone à risques élevés. Conformément au code forestier, les «zones à risques d’incendie de forêts» sont constituées des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, ainsi que de tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.

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